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DROIT ANIMALIER
Protéger vos animaux
Que vous soyez éleveur, acheteur, gardien ou propriétaire, nos avocats ont l'expertise pour vous conseiller en matière de protection animale.
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Bien-être et sécurité
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Maltraitance
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Obligation de soins
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Salubrité des lieux
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Transport des animaux
Rédaction et négociation de contrats
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Contrat de services
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Contrat d'adoption
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Contrat de pension
Responsabilité du propriétaire ou du gardien
En tant que propriétaire ou gardien, vous êtes responsable des dommages causés par votre animal.
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Dommage causé à une personne
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Dommage causé à un autre animal
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