• Martin B.DeBellefeuille

La promesse d'achat et les animaux

Lors de la rédaction d’une promesse d’achat, plusieurs conditions nous viennent automatiquement en tête dont l’obtention d’un prêt hypothécaire, l’évaluation de l’immeuble, certains travaux, etc.


Toutefois, il est rare que l’on pense à y intégrer une clause concernant les animaux de compagnie.

Un couple l’a appris à la dure suite à une promesse d’achat déposée sur un condominium.

Ayant omis d’intégrer une clause de ‘’possession’’ d’animaux domestiques dans les unités de condos et ayant réalisé, plus tard dans le processus, que les animaux étaient interdits par les statuts de copropriété, ils ont tenté de se retirer de la vente en évoquant qu’ils ne peuvent emménager dans un condo qui n’accepte pas les animaux.

La cour les a condamnés à payer près de 25 000$ en dommages et intérêts pour refus d’aller de l’avant avec la passation de titre.

En tant qu'acheteur, il est important de poser les bonnes questions et d’intégrer toutes les conditions nécessaires à une promesse de vente.


Si vous ou votre client avez des animaux, pensez à inclure une condition à votre promesse d’achat!

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