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La promesse d'achat et les animaux
Il faut toujours intégrer une clause concernant les animaux de compagnie dans une promesse d'achat.

Martin B DeBellefeuille
15 nov. 20211 min de lecture


L'éviction du locataire et ses motifs
Un propriétaire peut évincer un locataire afin de subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou encore en changer l'affectation.

Martin B DeBellefeuille
15 nov. 20212 min de lecture


La reprise du logement par le propriétaire
Saviez-vous qu'un logement peut seulement être repris par le propriétaire pour quatre raisons spécifiques?

Martin B DeBellefeuille
15 nov. 20212 min de lecture


Le droit au maintien dans les lieux
Saviez-vous que le droit au maintien dans les lieux pour un bail résidentiel s’applique aussi aux tiers qui demeurent dans le logement ?

Martin B DeBellefeuille
15 nov. 20212 min de lecture


L'augmentation de loyer: Refus - Acceptation -Négociation
Le propriétaire doit être raisonnable dans son augmentation et le locataire doit avoir des attentes raisonnables quant au renouvellement.

Martin B DeBellefeuille
15 nov. 20212 min de lecture
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