Martin B DeBellefeuille15 nov. 20211 MinLa promesse d'achat et les animauxIl faut toujours intégrer une clause concernant les animaux de compagnie dans une promesse d'achat.
Martin B DeBellefeuille15 nov. 20212 MinL'éviction du locataire et ses motifsUn propriétaire peut évincer un locataire afin de subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou encore en changer l'affectation.
Martin B DeBellefeuille15 nov. 20212 MinLa reprise du logement par le propriétaireSaviez-vous qu'un logement peut seulement être repris par le propriétaire pour quatre raisons spécifiques?
Martin B DeBellefeuille15 nov. 20212 MinLe droit au maintien dans les lieuxSaviez-vous que le droit au maintien dans les lieux pour un bail résidentiel s’applique aussi aux tiers qui demeurent dans le logement ?
Martin B DeBellefeuille15 nov. 20212 MinL'augmentation de loyer: Refus - Acceptation -Négociation Le propriétaire doit être raisonnable dans son augmentation et le locataire doit avoir des attentes raisonnables quant au renouvellement.