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Martin B DeBellefeuille

La promesse d'achat et les animaux

Il faut toujours intégrer une clause concernant les animaux de compagnie dans une promesse d'achat.

Martin B DeBellefeuille

L'éviction du locataire et ses motifs

Un propriétaire peut évincer un locataire afin de subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou encore en changer l'affectation.

Martin B DeBellefeuille

La reprise du logement par le propriétaire

Saviez-vous qu'un logement peut seulement être repris par le propriétaire pour quatre raisons spécifiques?

Martin B DeBellefeuille

Le droit au maintien dans les lieux

Saviez-vous que le droit au maintien dans les lieux pour un bail résidentiel s’applique aussi aux tiers qui demeurent dans le logement ?

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L'augmentation de loyer: Refus - Acceptation -Négociation

Le propriétaire doit être raisonnable dans son augmentation et le locataire doit avoir des attentes raisonnables quant au renouvellement.