• Martin B.DeBellefeuille

L'arbitrage: Règles, coûts et clauses contractuelles

QUELLES SONT LES RÈGLES QUI S’APPLIQUENT À L’ARBITRAGE ?

Les parties peuvent déterminer, dans leur convention d’arbitrage, les règles qui conviennent le mieux à leurs besoins. Il leur est possible d’adopter celles mises à leur disposition par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (« IMAQ »), lesquelles règles reflètent les plus hauts standards pratiques, éthiques et déontologiques en matière d’arbitrage. À défaut d’un tel choix, les règles prévues par le Code de procédure civile du Québec, et le Code civil du Québec pour ce qui est de la convention d’arbitrage, s’appliquent par le simple effet de la loi.


QUAND ET COMMENT RECOURIR À L’ARBITRAGE ?

De plus en plus de contrats contiennent une clause prévoyant le recours obligatoire à l’arbitrage, à l’exclusion des tribunaux. Une telle clause précise généralement les règles applicables, ainsi que l’identité ou le mode de nomination de l’arbitre (ou des trois arbitres) qui entendra(ont) l’affaire.

Dans la mesure où le différend entre dans l’une des situations visées par cette clause, il doit nécessairement être soumis à l’arbitrage. Le (la) juge qui serait saisi(e) d’un tel litige devrait décliner juridiction et le renvoyer au processus d’arbitrage.

Lorsque des parties sont aux prises avec un litige, l’une d’elles peut prendre l’initiative de suggérer le recours à l’arbitrage, même en l’absence d’une clause à cet effet dans le contrat qui les lie. En raison du caractère volontaire du processus, il est alors essentiel que chacune soit d’accord de procéder par arbitrage.

Il peut être utile de se renseigner avant de prendre une décision. Vous pouvez communiquer avec un(e) arbitre de votre choix, ou avec l’IMAQ, pour obtenir plus d’information sur l’arbitrage et son déroulement.


QUELS SONT LES COÛTS DE L’ARBITRAGE ?

Les honoraires de l’arbitre varient d’un(e) professionnel(le) à l’autre, selon son expérience et son expertise. Il peut s’agir d’un tarif horaire, ou encore d’un tarif à la journée ou demi-journée. La plupart des arbitres facturent le temps consacré à la rédaction de leur décision, à selon un tarif horaire. Sauf exception, les honoraires de l’arbitre et les frais d’arbitrage (ex: déplacement, location de salle) sont partagés à parts égales entre les parties.

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