Les avantages de l'arbitrage en résolution de conflit

L’arbitrage est un mode privé de règlement des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige, né ou éventuel, à la décision d’un(e) ou de trois arbitres, sans recourir aux tribunaux civils.

La décision arbitrale est finale et sans appel, sous réserve d’un recours en annulation possible, mais pour les seuls motifs de droit expressément prévus au Code de procédure civile du Québec. La décision arbitrale peut faire l’objet d’une homologation par un tribunal, ce qui la rend exécutoire de la même façon qu’un jugement civil.

Il est possible d’aller directement en arbitrage ou d’y recourir après une médiation, lorsque celle-ci n’a pas permis de régler le différend.

L’arbitrage est un processus, privé et consensuel, qui comporte plusieurs avantages.

No.1 C'est un processus rapide

L’arbitrage se déroule généralement assez plus rapidement qu’un procès au civil. Dès la conférence préparatoire, les parties peuvent convenir avec l’arbitre d’un échéancier pour la tenue du processus et fixer une date d’audition dans les semaines qui suivent, si tel est leur souhait. Elles peuvent également s’entendre sur la durée de la démarche et son déroulement.

À défaut d’accord, l’arbitre statue sur ces points questions, tout en respectant la prérogative de chaque partie de faire valoir son point de vue et ses droits. L’arbitrage permet l’obtention rapide d’une décision fondée sur le droit. Puisque la sentence arbitrale ne peut être portée en appel, elle met fin de façon définitive au litige.

No.2 C'est un processus économique

Dans la plupart des cas, l’arbitrage permet une gestion économique du différend. L’arbitre et les procureurs des parties agissent généralement de façon proactive, pour être en mesure de faire la lumière sur l’ensemble du dossier de manière efficace, dans le respect des droits des parties. L’administration de la preuve est simplifiée, par rapport à ce qui se passe devant les tribunaux civils.

No.3 C'est un processus confidentiel

L’arbitrage est confidentiel, à moins que l’une des parties demande l’intervention d’un(e) juge, dans les cas où cela est permis par le Code de procédure civile du Québec.

No.4 L'expertise de l'arbitre est choisie par les parties

L’un des principaux intérêts d’aller en arbitrage est la possibilité pour les parties de choisir, d’un commun accord, la ou les trois personne(s) qui rendront la décision. L‘arbitre peut être choisi(e) en fonction de son expertise dans le domaine particulier faisant l’objet du différend.

Par exemple, des arbitres architectes ou ingénieurs pourront intervenir dans le domaine de la construction alors que dans d’autres litiges, il pourra s’agir d’experts-comptables ou d’avocats spécialisés en droit immobilier ou en droit du travail. Les parties ont ainsi l’opportunité de sélectionner un(des) décideur(s) dont l’expérience et la réputation inspirent confiance et crédibilité.